Wikipédia:Comité d'arbitrage (vote 2.3)

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Attention : cette page ayant subtilement changé, les éditeurs ayant voté avant le 28 oct 2004 à 19:05 (CEST) sont priés de vérifier la concordance de leur vote

Règles de fond : phase de collecte d'information

Critères de jugement

Note : cet article concerne uniquement la méthode utilisée par les arbitres pour juger de la nature du conflit et établir le degré de culpabilité de chacun. Il ne préjuge pas des sanctions appliquées.

Alternative : L'arbitrage ne porte que sur les conflits entre éditeurs. Les arbitres examinent des comportements individuels sans être les juges de la validité des contenus fournis par les éditeurs en conflit. (10.A) ; l'arbitrage s'applique à tous les conflits sans distinction et la pertinence ou la validité des éditions fournies par les éditeurs pendant le conflit est également prise en compte. (10.B). 

10.A. L'arbitrage ne porte que sur les conflits entre éditeurs. Les arbitres examinent des comportements
individuels sans être les juges de la validité des contenus fournis par les éditeurs en conflit.
Oui
  1. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 21:04 (CEST) mais j'ai une impression de déjà vu.
  2. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 28 oct 2004 à 21:11 (CEST) (bis) Oui, tout simplement car la neutralité doit continuer à se juger dans le travail collaboratif, et ne peut être assumée que par l'ensemble du travail communautaire. Pas question que cette notion prévalente de WP tombe entre les mains d'une oligarchie qui ne saurait être plus éclairée que l'ensemble de la communauté et de son travail dans le temps.
  3. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:05 (CEST) - on avait déjà voté la dessus non?!
  4. Luna04 2 nov 2004 à 22:28 (CET) Je crois aussi qu'on avait déjà voté là dessus. Si on accepte le contraire, ca veut dire qu'une poignée d'individus auront la mainmise sur le contenu. Bel exemple d'entreprise collaborative !
  5. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET) les arbitres ne peuvent se préoccuper que du respect des règles et non du fond, sinon ils sont juges et parties
  6. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  7. wassy 12 nov 2004 à 10:46 (CET)
  8. R 13 nov 2004 à 18:54 (CET)
  9. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:41 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Didup 28 oct 2004 à 23:30 (CEST) Je préferais qu'ils essaient d'obtenir un accord sur l'article, qui s'il est réalisé permettrait d'oublier d'éventuels comportement déplaisants. J'ai peur aussi qu'il soit articiel de vouloir juger d'un comportement indépendamment du contenu qui le motive.
  2. Romary 29 oct 2004 à 09:24 (CEST) C'est la définition d'un comité de discipline.
  3. archeos 29 oct 2004 à 10:39 (CEST)
  4. Tex 29 oct 2004 à 17:26 (CEST)
  5. Dhenry 31 oct 2004 à 00:59 (CEST)
  6. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:06 (CET) J'ai du mal à cerner la difference par rapport à avant les modifs d'Anthère. Je suis toujours contre un "conseil de discipline". On n'est plus à l'ecole.
  7. phe 5 nov 2004 à 18:06 (CET)
  8. $pooky 7 nov 2004 à 14:13 (CET)
  9. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET)
  10. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET) le CA n'arbitre pas les articles, mais l'insertion délibérée d'information fausses est une acte grave qui doit être sanctionné.
  11. Melusin 12 nov 2004 à 15:31 (CET) Attention dans certains cas, il peut y avoir plusieurs contenus ou interprétations contradictoires à exposer dans un article.
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. François Obada 30 oct 2004 à 00:10 (CEST) (ca ferait effectivement comité de discipline, mais la proposition B ne me convient pas mieux. Vote d'abstension)
  2. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:07 (CET) idem François. Les contenus seront logiquement pris en compte dans la plupart des demandes d'arbitrage, ne serait-ce que pour permettre au comité d'arbitrage de fonder sa décision sur "quelque-chose". Aucune des deux propositions ne semble prendre cela en compte.
10.B. l'arbitrage s'applique à tous les conflits sans distinction et la pertinence ou la validité
 des éditions fournies par les éditeurs pendant le conflit est également prise en compte.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Romary 29 oct 2004 à 09:24 (CEST)
  2. archeos 29 oct 2004 à 10:39 (CEST)
  3. Tex 29 oct 2004 à 17:26 (CEST)
  4. Dhenry 31 oct 2004 à 00:59 (CEST)
  5. JohnD 1 nov 2004 à 23:23 (CET)
  6. phe 5 nov 2004 à 18:06 (CET) un arbitrage ne doit être fait que si la communauté à déja échoué à parvenir à un accord.
  7. Looxix (d), tant que ceci se rattache au comportement du contributeur.
  8. $pooky 7 nov 2004 à 14:13 (CET)
  9. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) il me semble que c'est le cas de la majeure partie des conflits
  10. wassy 12 nov 2004 à 10:46 (CET)
  11. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET) cela ne signifie absolument pas que le CA peut statuer sur le contenu des articles.
  12. Melusin 12 nov 2004 à 15:31 (CET)
Non
  1. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 21:04 (CEST), risque de bourbier subjectif.
  2. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 28 oct 2004 à 21:16 (CEST) La pertinence des articles n'est que du ressort du travail de tous, dans la durée et le débat (à quoi servirait les pages de discussion sinon?) et surement pas d'un comité d'arbitrage qui n'est pas, jusqu'à preuve du contraire, un comité d'expert omnipotent.
  3. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:07 (CEST) - si les membres du comité veulent participer au contenu de l'article, ils peuvent tjr le faire à titre perso, en tant que contributeurs habituels, surement pas en tant qu'arbitres.
  4. Luna04 2 nov 2004 à 22:28 (CET)
  5. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET) un arbitre qui est partisan sur le fond d'un article devrait s'autorécuser
  6. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:41 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. François Obada 30 oct 2004 à 00:10 (CEST) (voir motifs pour la proposition A)
  2. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:06 (CET) En fait, je suis pour, mais il faudrait preciser que ça n'engage pas definitivement l'avenir de l'article, mais que le comité essaye simplement d'arreter une position commune pour eviter une nouvelle flambée juste à l'issue du premier conflit.
  3. Deviles 13 nov 2004 à 13:08 (CET)
  4. R 13 nov 2004 à 18:55 (CET)
  5. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:07 (CET) idem François.

Principes généraux

11. Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils
s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient
que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement
au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:56 (CEST)
  2. archeos 25 oct 2004 à 14:47 (CEST):
  3. greatpatton 25 oct 2004 à 18:08 (CEST)
  4. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:58 (CEST)
  5. Anthere 27 oct 2004 à 15:07 (CEST)
  6. Looxix 27 oct 2004 à 19:54 (CEST)
  7. Lucas thierry 27 oct 2004 à 23:03 (CEST)
  8. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:15 (CEST)
  9. Romary 28 oct 2004 à 23:34 (CEST)
  10. Didup 28 oct 2004 à 23:37 (CEST) Bien obligé de leur faire confiance dans le silence ou l'obscurité des règles. Je dirais même qu'ils s'inspirent de ce qu'ils veulent. Comme on ne peut pas élaborer ici les règles dans les conditions de débat d'une assemblée parlementaire, je préfère faire confiance à quelques personnes face à un cas concret et ayant les moyens de réfléchir ensemble qu'à des règles complexes et abstraites élaborées dans de mauvaises conditions.
  11. François Obada 30 oct 2004 à 00:11 (CEST) (pour éviter les farces de procès)
  12. JohnD 1 nov 2004 à 23:25 (CET)
  13. Luna04 2 nov 2004 à 22:32 (CET)
  14. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET) la manière dont les contributeurs se comportent vis à vis des arbitres est aussi une mesure de leur comportement sur wiki.
  15. phe 5 nov 2004 à 18:06 (CET)
  16. $pooky 7 nov 2004 à 14:14 (CET)
  17. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET)
  18. wassy 12 nov 2004 à 10:47 (CET)
  19. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
  20. Deviles 13 nov 2004 à 13:08 (CET)
  21. R 13 nov 2004 à 18:55 (CET)
  22. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:42 (CET)
Non
  1. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:59 (CEST) - Ces considérations doivent faire partie des règles déterminées par la communauté: ce n'est pas aux juges d'écrire le code de procédure pénal!
  2. Tex 29 oct 2004 à 17:28 (CEST) D'accord avec Guil; et puis le droit n'est pas le même dans tous les pays francophones.
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:07 (CEST)
  3. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:29 (CEST) Proposition honorable sur le principe, mais trop vague.
  4. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 06:00 (CEST)
  5. Dhenry 31 oct 2004 à 01:06 (CEST)

Protection en cours d'arbitration

12. Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage),
 les arbitres sont autorisés à protéger la ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 28 oct 2004 à 21:23 (CEST) Tant que la mesure est considérée exceptionnelle, elle ne me choque pas plus que ce qu'aurait fait un sysop dans une situation trop explosive pour être contrôlée par la simple bonne volonté.
  2. Romary 28 oct 2004 à 23:34 (CEST)
  3. archeos 29 oct 2004 à 10:40 (CEST) : pendant la durée de l'arbitrage est le terme important amha
  4. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:11 (CEST) - Oui a condition que ce ne soit pas systématique et que cette décision de protection soit duement motivée: des critères seraient souhaitables.
  5. Tex 29 oct 2004 à 17:30 (CEST)
  6. François Obada 30 oct 2004 à 00:12 (CEST) (cf. Archeos)
  7. Dhenry 31 oct 2004 à 01:11 (CEST)
  8. JohnD 1 nov 2004 à 23:26 (CET)
  9. Luna04 2 nov 2004 à 22:34 (CET) Cette partie reste à encadrer plus sérieusement pour éviter les abus de pouvoir.
  10. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET) Ils DOIVENT protéger vis à vis des éditeurs en cause
  11. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:08 (CET) Il faut donner au comité les moyens de son action. Ca ne veut pas dire que la communauté ne peut pas bloquer l'article par ailleurs.
  12. phe 5 nov 2004 à 18:07 (CET)
  13. Looxix (d), oui mais bof
  14. $pooky 7 nov 2004 à 14:14 (CET)
  15. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  16. wassy 12 nov 2004 à 10:48 (CET)
  17. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
  18. Deviles 13 nov 2004 à 13:08 (CET)
  19. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:10 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 21:05 (CEST)
  2. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) sous prétexte d'un conflit, l'article doit rester figé et n'accepter aucun apport supplémentaire ? ça me paraît trop brutal et cela empêche la progression de l'article. Les archives sont là pour voir la situation à un moement donné. N'empêchons pas les contributeurs de contribuer sur le reste de l'article (tout n'est pas sujet à conflit quand même...)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Anthere 29 oct 2004 à 07:21 (CEST) (je pense que c'est plutôt à la communauté d'assurer cette protection).
  2. R 13 nov 2004 à 18:56 (CET)
  3. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:43 (CET) même point de vue que Anthère

Protection et version neutre en cours d'arbitration

13. Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage),
 les arbitres sont autorisés à protéger la ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit
 en mettant en place une version temporaire qu'ils jugeront plus neutre que la ou les versions
 des éditeurs en conflit.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Didup 28 oct 2004 à 23:39 (CEST)
  2. archeos 29 oct 2004 à 10:42 (CEST) : idem, je crois que c'est le pendant la durée de l'arbitrage qui est important. Les arbitres peuvent demander à un des collaborateurs compétents de se charger de cette tâche, les ressources de la communauté sont importantes
  3. WεFt · discut! 3 nov 2004 à 12:37 (CET)
  4. phe 5 nov 2004 à 18:09 (CET) pendant la durée de l'arbitrage et si le démarrage de la procèdure ne suffit pas à arréter le conflit.
  5. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
Non
  1. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 21:06 (CEST) pour la protection mais pour le retour à dernière version neutre.
  2. Anthere 29 oct 2004 à 07:23 (CEST) (je ne pense pas que le comité doive juger de la version la plus neutre. Si nécessaire, la communauté peut le faire).
  3. Romary 29 oct 2004 à 09:27 (CEST)
  4. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:12 (CEST) - Je vois pas l'intérêt... Qu'ils mettent un bandeau en cas de protection, et voilà! Je pense que les arbitres ne doivent pas intervenir en tant qu'arbitres sur le contenu des articles, quelque soient les circonstances.
  5. Tex 29 oct 2004 à 17:31 (CEST)
  6. Dhenry 31 oct 2004 à 01:13 (CEST)
  7. Luna04 2 nov 2004 à 22:23 (CET)
  8. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET) cela revient à mélanger arbitre et expert. On ne peut pas être les deux à la fois. Si vraiment l'article ne peut être laissé en l'état il faut faire intervenir un troisième larron.
  9. Looxix (d) (mais le même problème se pose pour la propo précédente)
  10. $pooky 7 nov 2004 à 14:18 (CET)
  11. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) comment établir une version neutre ? j'ai du mal à voir
  12. wassy 12 nov 2004 à 10:49 (CET)
  13. R 13 nov 2004 à 18:56 (CET)
  14. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:43 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 28 oct 2004 à 21:25 (CEST) À la discrétion des arbitres. Certains cas caricaturaux peuvent nécessiter le retour à une version plus neutre, certes.
  2. François Obada 30 oct 2004 à 00:13 (CEST) (je me suis déclaré neutre quant aux jugements sur le fond des articles ou la forme des éditeurs, je persiste dans la neutralité, faute de mieux)
  3. Deviles 13 nov 2004 à 13:08 (CET) Comme le fait remarquer Balthazard plus haut (section "non") il me paraît difficile, dans le cas général, de confier au comité la définition (et la réalisation !!!) d'une version "neutre" de l'article.
  4. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:12 (CET)

Règles de fond : sanctions applicables

Choix de la règle

14. Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le
site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs 
ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire 
qui leur est soumise est similaire ou comparable.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:56 (CEST)
  2. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 14:07 (CEST)
  4. archeos 25 oct 2004 à 14:45 (CEST):
  5. greatpatton 25 oct 2004 à 18:06 (CEST)
  6. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:52 (CEST) A charge pour la communauté de déduire de nouvelles règles de problèmes souvent posés...
  7. Anthere 27 oct 2004 à 15:03 (CEST)
  8. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:51 (CEST) - C'est le principe même de la séparation des pouvoirs legislatifs et judiciaires.
  9. Looxix 27 oct 2004 à 19:52 (CEST)
  10. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:24 (CEST)
  11. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:59 (CEST) (mais une décision arbitrale fait-elle jurisprudence??)
  12. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:10 (CEST)
  13. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:58 (CEST)
  14. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:13 (CEST)
  15. Romary 28 oct 2004 à 23:05 (CEST)
  16. Didup 28 oct 2004 à 23:42 (CEST) Libre à eux de réappliquer le même raisonnement à plusieurs litiges. Il est peut être souhaitable qu'ils expliquent pourquoi ils s'écartent d'une solution adoptée auparavant (et peut être pas, si l'explication doit être un tel est insupportable, un tel l'est moins)
  17. Tex 29 oct 2004 à 17:32 (CEST)
  18. François Obada 30 oct 2004 à 00:14 (CEST)
  19. Dhenry 31 oct 2004 à 01:15 (CEST)
  20. Luna04 2 nov 2004 à 22:40 (CET)
  21. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET)
  22. phe 5 nov 2004 à 18:10 (CET)
  23. $pooky 7 nov 2004 à 14:18 (CET)
  24. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  25. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET)
  26. wassy 12 nov 2004 à 10:50 (CET)
  27. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
  28. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET) oui mais une décision ultérieure de la communauté peut-elle contredire la jurisprudence ?
  29. R 13 nov 2004 à 18:57 (CET)
  30. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:44 (CET)
  31. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:13 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)

Règles de la communauté

15. Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :
[[Wikipedia:Règles]] ''
[[Wikipedia:Règles de nommage]]
[[Wikipedia:Conventions typographiques]]
[[Wikipedia:Neutralité de point de vue]]
[[Wikipedia:Les faux-pas les plus courants]]
[[Wikipedia:Toujours commenter vos modifications dans la boîte de résumé]]
[[Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas]]
[[Wikipédia:Règles de savoir-vivre]]
[[Wikipédia:Adopter une attitude agressive]]
[[Wikipédia:Règles d'utilisation des images]]
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:56 (CEST)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:07 (CEST)
  3. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:56 (CEST)
  4. Anthere 27 oct 2004 à 15:05 (CEST) (sur le principe absolumment, mais il faudrait que ces règles soient mises à jour, et soient en conformité avec la pratique :-))
  5. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:54 (CEST) - Oui sur le principe mais il faut travailler ces règles et les rendre plus solides avant que le boulot du comité ne commence.
  6. Looxix 27 oct 2004 à 19:53 (CEST) tant que ces règles soient claires, non contradictoires et d'actualité.
  7. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:27 (CEST) Pour, seule méthode pour légitimer le pouvoir arbitral.
  8. Lucas thierry 27 oct 2004 à 23:02 (CEST)
  9. yves30 28 oct 2004 à 08:15 (CEST)
  10. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:14 (CEST), nos dix commandements ;)
  11. Romary 28 oct 2004 à 23:37 (CEST)
  12. Didup 28 oct 2004 à 23:44 (CEST) Oui sur le principe, mais elles sont probablement contradictoires par endroit, il faut qu'ils aient une large marge d'appréciation.
  13. François Obada 30 oct 2004 à 00:16 (CEST) (le CA est élu par la communauté pour la communauté ; il se base donc sur les principes de la communauté)
  14. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET) mais il va falloir faire une remise en ordre et en cohérence des règles
  15. phe 5 nov 2004 à 18:12 (CET) oui sur le principe aprés avoir dépoussiéré ces pages.
  16. $pooky 7 nov 2004 à 14:20 (CET)
  17. wassy 12 nov 2004 à 10:52 (CET)
  18. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET) oui mais bof
  19. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:45 (CET) à condition que les règles soient claires et à jour etc
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST) (a moins que ces pages soient disséqués, enterinnées puis bloquées)
  2. archeos 25 oct 2004 à 14:46 (CEST): l'attitude de W vis-à-vis des différentes législations n'a pas encore été réglée avec des avis de poids
  3. Tex 29 oct 2004 à 17:35 (CEST) D'accord avec Aoineko, mais je rajouterais qu'il faudrait unifier/centraliser toutes ces règles.
  4. Luna04 2 nov 2004 à 22:45 (CET) Ces règles sont pour l'instant trop peu explicites, guère accessibles et méconnues de beaucoup de nouveaux participants. Si l'on veut établir un règlement (puisqu'on parle bien de sanctions !) , il faut simplifier, clarifier, et ne retenir que les fautes les plus graves pour qu'elles méritent d'être jugées.
  5. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) idem que Luna04 concernant les fautes graves
  6. R 13 nov 2004 à 18:58 (CET) (comme Aoi)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:59 (CEST) au vu des commentaires ci-dessus
  2. Dhenry 31 oct 2004 à 01:17 (CEST)
  3. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)

Équité

16. Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit.
 Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider
 qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:56 (CEST)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:07 (CEST)
  3. archeos 25 oct 2004 à 14:49 (CEST): l'équité consiste à tenir compte de circonstances particulières (alcoolémie, non connaissance d'une règle, bonne volonté, etc)
  4. Anthere 27 oct 2004 à 15:08 (CEST)
  5. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 16:10 (CEST)
  6. Looxix 27 oct 2004 à 19:55 (CEST)
  7. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:32 (CEST)
  8. Lucas thierry 27 oct 2004 à 23:04 (CEST)
  9. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:09 (CEST)
  10. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 06:01 (CEST)
  11. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:17 (CEST), équité pour me parler comme ça ? ;)
  12. Didup 28 oct 2004 à 23:46 (CEST) vu la faiblesse (inévitable à mon avis) des normes disponible, il n'y a guère le choix.
  13. Romary 29 oct 2004 à 09:24 (CEST)
  14. Dhenry 31 oct 2004 à 01:19 (CEST)
  15. Luna04 2 nov 2004 à 22:46 (CET)
  16. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET)
  17. phe 5 nov 2004 à 18:13 (CET)
  18. $pooky 7 nov 2004 à 14:29 (CET)
  19. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET)
  20. wassy 12 nov 2004 à 10:52 (CET)
  21. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
  22. R 13 nov 2004 à 18:58 (CET)
  23. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:45 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST) (Que signifi « équité » dans ce contexte ?)
  2. Traroth | @ 25 oct 2004 à 20:03 (CEST) Ca part d'un bon sentiment, mais si on en arrive au point que le comité doive intervenir, et qu'une personne est responsable, il faut sévir.
  3. Tex 29 oct 2004 à 17:37 (CEST) un délit engendre une sanction, c'est un principe fondamental du droit.
  4. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET) l'article suivant me paraît plus pertinent
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. François Obada 30 oct 2004 à 00:20 (CEST) (ca part d'un bon sentiment, et il arrive qu'une personne fasse de mauvaises actions sans volonté de nuire ; il est tout aussi vrai que chacun est responsable des actes qu'il commet ; de là à considéré toute nuisance comme délibérée... je suis neutre mais partisan d'un non-lieu implicite)

Droit à appliquer une sanction

17. Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus
 de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous
 les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer
 un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.
 Voir aussi [[Wikipédia:Punition]].
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:56 (CEST)
  2. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 14:07 (CEST)
  4. archeos 25 oct 2004 à 14:50 (CEST):
  5. greatpatton 25 oct 2004 à 18:21 (CEST)
  6. Anthere 27 oct 2004 à 15:09 (CEST)
  7. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 16:13 (CEST)
  8. Looxix 27 oct 2004 à 19:56 (CEST)
  9. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:33 (CEST)
  10. Lucas thierry 27 oct 2004 à 23:04 (CEST)
  11. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:19 (CEST), modèle:à faire regorge de travaux gnark gnark.
  12. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 06:02 (CEST) vote changé le 28/10 il était tard, j'ai dû mal voir la barre du "non" [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 23:47 (CEST)
  13. Didup 28 oct 2004 à 23:56 (CEST) Oui, encore que... L'important de mettre fin à un trouble. Donc, d'abord, de demander au responsable de changer de comportement, et sinon il faudra bien en arriver à l'expulsion temporaire ou définitive. Peut être le comité devrait-il seulement la proposer à la communauté, avec des conditions d'adoptions relativement facile, puisque la mesure a été préconisée par des personnes de confiance. Par exemple, majorité qualifiée des arbitres, puis majorité simple des votants. Les intermédiaires entre l'avertissement et l'expulsion temporaire ne me semble intéressant que s'ils contribuent à faire cesser le trouble : interdiction temporaire de certaines pages par exemple. Les TIG, c'est pour les cas ou tout le monde est content du résultat de l'arbitrage, c'est un gage entre amis.
  14. Romary 29 oct 2004 à 09:24 (CEST)
  15. François Obada 30 oct 2004 à 00:21 (CEST) (à volonté de nuire ou nuisance modérée, sanction modérée)
  16. Dhenry 31 oct 2004 à 01:20 (CEST)
  17. Luna04 2 nov 2004 à 22:49 (CET) j'aime bien la phrase de François Obada (à volonté de nuire ou nuisance modérée, sanction modérée). Le problème est qu'il n'existe pas vraiment de code pénal dans wikipedia
  18. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET)
  19. phe 5 nov 2004 à 18:14 (CET)
  20. $pooky 7 nov 2004 à 14:30 (CET)
  21. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  22. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) avec de grosses réserves pour certaines punitions énumérées...
  23. wassy 12 nov 2004 à 10:55 (CET)
  24. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET) je trouve cette histoire de TIG ridicule, mais faisons confiance aux arbitres pour ne pas céder à cette facilité.
  25. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET)
  26. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:46 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. R 13 nov 2004 à 18:59 (CET) Contre les TIG.
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Traroth | @ 25 oct 2004 à 20:06 (CEST) Cette histoire de TIG me parait bizarre, sinon; je suis pour
  2. Tex 29 oct 2004 à 17:46 (CEST) Quel type de TIG ? Correction orthographique ? complément d'ébauche ? Est-ce que l'activité quotidienne de chacun des éditeurs ne se résume pas à un TIG ? Remarquez, on peut toujours leur faire faire la classification manuelle des 60.000 articles par catégories (je sais, j'suis un sadique ;)

Sanctions applicables

18. les décisions prise par le comité d'arbitrage peuvent consister en : blocage temporaire ou banissement
 (18.1), restriction d'édition sur certains articles (18.2), avertissement avec ou sans délai d'épreuve (18.3),
 travaux d'intérêt généraux en accord avec la personne en conflit (18.4), protection d'un article après
 la résolution de conflit (18.5), suppression ou restauration d'un article à la suite de l'arbitration (18.6),
 modification du contenu d'un article suite au jugement (18.7).

18.1 : blocage temporaire ou banissement

Oui
  1. Didup 29 oct 2004 à 00:03 (CEST) Le plus souvent précédé d'un avertissement.
  2. Anthere 29 oct 2004 à 07:28 (CEST)
  3. archeos 29 oct 2004 à 10:50 (CEST)
  4. Tex 29 oct 2004 à 17:51 (CEST)
  5. François Obada 30 oct 2004 à 00:26 (CEST)
  6. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 30 oct 2004 à 13:23 (CEST)
  7. Dhenry 31 oct 2004 à 01:25 (CEST)
  8. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET)
  9. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:13 (CET)
  10. phe 5 nov 2004 à 18:27 (CET)
  11. Looxix (d)
  12. $pooky 7 nov 2004 à 14:39 (CET)
  13. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) uniquement pour les récidivistes compulsifs !
  14. wassy 12 nov 2004 à 11:00 (CET)
  15. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
  16. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET) Oui pour les récidivistes et encore, seulement dans les cas extrêmes.
  17. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:48 (CET)
  18. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:19 (CET)
Non
  1. Romary 29 oct 2004 à 09:30 (CEST)
  2. R 13 nov 2004 à 19:00 (CET) Contre l'existence de l'article 18.
Neutre
  1. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:27 (CEST) - Oui mais pas en première condamnation, uniquement en cas de récidive.
  2. Luna04 2 nov 2004 à 22:59 (CET) idem


18.2 : restriction d'édition sur certains articles (de façon permanente ou temporaire)

Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Didup 29 oct 2004 à 00:03 (CEST) réticent sur le permanent pour l'édition, mais il y a interdiction permanente de revenir à la situation du conflit.
  2. Anthere
  3. Romary 29 oct 2004 à 09:30 (CEST)
  4. archeos 29 oct 2004 à 10:50 (CEST) : c'est possible techniquement ?
  5. Tex 29 oct 2004 à 17:51 (CEST)
  6. Luna04 2 nov 2004 à 22:59 (CET) Ca me semble très pertinent, certains bons contributeurs perdant complètement leur objectivité sur les sujets religieux ou politiques. Le problème, c'est que davantage qu'un article, il faudrait restreindre l'édition à un sujet, ce qui est plus difficile à mettre en oeuvre.
  7. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET)
  8. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:14 (CET) Cela dit, il faudrait mettre en place un systeme automatisé, parce que faire ça manuellement, bonjour la galère.
  9. phe 5 nov 2004 à 18:27 (CET) Je ne pense pas que la sanction doit être forcé de quelque manière que ce soit hormis le blocage, la sanction doit spécifié ce qui sera fait en cas de non respect (ex: refus d'édition sur une page, non respect --> blocage 24 h etc.). Ceci afin de laisser à l'utilisateur l'occasion de montrer sa bonne foi en respectant la sanction. Pas de sanction permanente.
  10. Looxix (d)
  11. $pooky 7 nov 2004 à 14:39 (CET)
  12. wassy 12 nov 2004 à 11:00 (CET)
  13. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
  14. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET)
  15. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:48 (CET)
  16. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:19 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. R 13 nov 2004 à 19:00 (CET) Contre l'existence de l'article 18.
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:27 (CEST) - Pas daccord avec l'instauration de sanctions permanentes, ou alors avec possibilité de rediscussion au bout d'un certain temps et sur demande du condamné ou d'un tiers.
  2. François Obada 30 oct 2004 à 00:26 (CEST) (idem que Guil sur la permanence de la restriction, autant bannir, ça revient au même)
  3. Dhenry 31 oct 2004 à 01:25 (CEST) - pas permanente
  4. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) idem

18.3 : avertissement avec ou sans délai d'épreuve

Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Didup 29 oct 2004 à 00:03 (CEST)
  2. Anthere 29 oct 2004 à 07:28 (CEST)
  3. Romary 29 oct 2004 à 09:24 (CEST)
  4. archeos 29 oct 2004 à 10:50 (CEST)
  5. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:27 (CEST)
  6. Tex 29 oct 2004 à 17:51 (CEST)
  7. François Obada 30 oct 2004 à 00:26 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 30 oct 2004 à 13:23 (CEST)
  9. Dhenry 31 oct 2004 à 01:25 (CEST)
  10. Luna04 2 nov 2004 à 22:59 (CET) ca devrait être généralement la première sanction à appliquer
  11. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET)
  12. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:17 (CET)
  13. phe 5 nov 2004 à 18:27 (CET)
  14. Looxix (d)
  15. $pooky 7 nov 2004 à 14:39 (CET)
  16. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET)
  17. wassy 12 nov 2004 à 11:00 (CET)
  18. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET)
  19. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET)
  20. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:48 (CET)
  21. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:19 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. R 13 nov 2004 à 19:00 (CET) Contre l'existence de l'article 18.

18.4 : travaux d'intérêt généraux en accord avec la personne en conflit

Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Anthere 29 oct 2004 à 07:28 (CEST)
  2. Romary 29 oct 2004 à 09:31 (CEST)Ma solution préférée
  3. archeos 29 oct 2004 à 10:50 (CEST)
  4. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:27 (CEST) - C'est la plus belle solution, mais à vrai dire je doute qu'elle soit applicable... Il manquera la bonne volonté du condamné.
  5. François Obada 30 oct 2004 à 00:26 (CEST)
  6. Dhenry 31 oct 2004 à 01:25 (CEST)
  7. Luna04 2 nov 2004 à 22:59 (CET) pourquoi pas, la personne sanctionnée prouverait ainsi son attachement au projet. Mais existe-t-il sur wiki en: des exemples de ce type qui ont réellement fonctionné ?
  8. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) mais utopique ?
  9. wassy 12 nov 2004 à 11:00 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Tex 29 oct 2004 à 17:51 (CEST) idem que ce que j'ai dit plus haut : Quel type de TIG ? Correction orthographique ? complément d'ébauche ? Est-ce que l'activité quotidienne de chacun des éditeurs ne se résume pas à un TIG ? Remarquez, on peut toujours leur faire faire la classification manuelle des 60.000 articles par catégories (je sais, j'suis un sadique ;)
  2. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET)
  3. $pooky 7 nov 2004 à 14:39 (CET)
  4. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET) solution de facilité qui permettra aux arbitres de se donner bonne consience mais qui ne resoudra rien au problème initial.
  5. R 13 nov 2004 à 19:00 (CET) Contre l'existence de l'article 18 et spécifiquement contre les TIG.
Neutre
  1. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:17 (CET) Je ne suis pas contre, mais il faudrait préalablement préciser cette notion de TIG. Je suis contre l'idée que quelqu'un fasse quelque modif que ce soit sur un article s'il n'en a pas envie.
  2. phe 5 nov 2004 à 18:27 (CET) Je ne comprends pas bien le en accord avec la personne en conflit
  3. Looxix (d), pourquoi pas mais bof quand même.
  4. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET) bof bof bof bof
  5. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:48 (CET)
  6. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:19 (CET)

18.5 : protection d'un article après la résolution de conflit

Oui
  1. Didup 29 oct 2004 à 00:03 (CEST) Pour une durée assez limitée (une à deux semaines), le temps de laisser retomber la tension. Mais ça, ce n'est pas une punition, puisque ça touche tout le monde.
  2. AnTeaX 4 nov 2004 à 17:42 (CET) avec un bandeau annonçant la durée
  3. phe 5 nov 2004 à 18:27 (CET) sur une trés courte durée (<= une semaine) pour laisser les esprits se calmer dans les deux camps
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Anthere 29 oct 2004 à 07:28 (CEST) soit le conflit est résolu (et la protection n'est pas nécessaire), soit le conflit n'est pas résolu (et dans ce cas, le comité a pris la mauvaise décision... étant entendu que si la décision consiste à interdire l'accès à l'article à la personne jugée, c'est la personne interdite d'édition qui doit être punie, pas la communauté.
  2. Romary 29 oct 2004 à 09:24 (CEST) Cela me semble en contradiction avec l'esprit même d'un wiki
  3. archeos 29 oct 2004 à 10:50 (CEST)
  4. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:27 (CEST) - C'est pas uns anction contre l'auteur du trouble... Tout juste une mesure de protection générale, et ce n'est pas au pouvoir judiciaire d'en décider mais au pouvoir exécutif (donc chez nous la communauté).
  5. Tex 29 oct 2004 à 17:51 (CEST)
  6. François Obada 30 oct 2004 à 00:26 (CEST)
  7. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 30 oct 2004 à 13:23 (CEST)
  8. Dhenry 31 oct 2004 à 01:25 (CEST)
  9. Luna04 2 nov 2004 à 22:59 (CET)
  10. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:22 (CET) Le but est de regler les conflits. Si on bloquer l'article au delà, ça serait un constat d'echec.
  11. Looxix (d)
  12. $pooky 7 nov 2004 à 14:39 (CET)
  13. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) tout à fait contre la protection des articles : ils sont évolutifs par nature
  14. wassy 12 nov 2004 à 11:00 (CET)
  15. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET) les arbitres ne doivent avoir aucune autorité sur le contenu des articles (ce qui ne les empêche pas de faire des recommandations)
  16. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET)
  17. R 13 nov 2004 à 19:00 (CET)
  18. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:48 (CET)
  19. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:19 (CET)

18.6 : suppression ou restauration d'un article à la suite de l'arbitration

Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Didup 29 oct 2004 à 00:03 (CEST). Je comprends ça comme voulant dire, le comité peut décider... pas le comité peut demander à la partie qui succombe... Si j'ai mal compris, enlever le vote. On dit arbitrage non ?
  2. archeos 29 oct 2004 à 10:50 (CEST) : la restauration de l'article de toute façon demande des compétences dans le domaine, donc soit les arbitres se feront conseiller, soit ils confieront la réalisation de la version nouvelle à un «spécialiste»
  3. phe 5 nov 2004 à 18:27 (CET) pour dans le sens ou si un conflit vient devant le CA c'est que la communauté à déja échouer dans son rôle
  4. Looxix (d): en principe non mais suivant la situation exacte ...
  5. $pooky 7 nov 2004 à 14:39 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Anthere 29 oct 2004 à 07:28 (CEST) C'est l'affaire de la communauté. Le comité n'a pas autorité à décider de ce qui est correct ou non.
  2. Romary 29 oct 2004 à 09:35 (CEST) Sachant qu'un rédacteur pourra de toute façon effectuer une modification en s'appuyant sur le "jugement". la parole restant à la communauté.
  3. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:27 (CEST) - Le comité n'a pas à intervenir sur le contenu de l'article. La décision d'arbitrage pourra constituer un argument pour l'effacement, mais ce sera à la communauté d'en décider.
  4. Tex 29 oct 2004 à 17:51 (CEST)
  5. François Obada 30 oct 2004 à 00:26 (CEST) (autant je suis partagé sur ce qui sera l'objet de l'arbitrage, à savoir l'éditeur ou le contenu, autant je suis contre l'idée que le CA remplace le rôle de la communauté pour juger du wikipédiennement correct)
  6. Dhenry 31 oct 2004 à 01:25 (CEST)
  7. Luna04 2 nov 2004 à 22:59 (CET)
  8. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:22 (CET) Ca n'est pas le role du comité. Une prise de decision quant à l'effacement d'un article, sur la page idoine, peut suivre une decision du comité. On peut meme formaliser la chose en lui permettant de proposer un vote sur la page de suppression, mais le comité doit eviter les decisions definitive sur le contenu de Wikipedia
  9. Looxix (d): en principe non mais suivant la situation exacte ...
  10. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) les conflits ne portent que sur une portion d'un article, alors pourquoi vouloir le supprimer ? Pour que ça recommence ?
  11. wassy 12 nov 2004 à 11:00 (CET)
  12. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET) les arbitres ne doivent avoir aucune autorité sur le contenu des articles
  13. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET)
  14. R 13 nov 2004 à 19:00 (CET)
  15. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:48 (CET)
  16. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:19 (CET)

18.7 : modification du contenu d'un article suite au jugement

Oui
  1. Didup 29 oct 2004 à 00:03 (CEST). Je comprends ça comme voulant dire, le comité peut décider... pas le comité peut demander à la partie qui succombe... Si j'ai mal compris, enlever le vote.
  2. archeos 29 oct 2004 à 10:50 (CEST)
  3. Traroth | @ 5 nov 2004 à 16:22 (CET) Arreter une position de synthèse afin d'eviter un nouveau conflit après le premier me parait une bonne idée. Libre à la communauté de modifier l'article par la suite.
  4. phe 5 nov 2004 à 18:27 (CET) pour dans le sens ou si un conflit vient devant le CA c'est que la communauté à déja échouer dans son rôle
  5. Looxix (d): en principe non mais suivant la situation exacte ...
  6. $pooky 7 nov 2004 à 14:39 (CET)
  7. Balthazard 11 nov 2004 à 09:06 (CET) si nécessaire
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Anthere 29 oct 2004 à 07:28 (CEST) C'est l'affaire de la communauté. Le comité n'a pas autorité à décider de ce qui est correct ou non.
  2. Romary 29 oct 2004 à 09:37 (CEST)Voir ci-dessus
  3. .: Guil :. causer 29 oct 2004 à 12:27 (CEST) - Non. Le comité n'as pas a intervenir sur le contenu de l'article, quelque soit la situation. Il peut éventuellement suggérer des modifications, et ses membres peuvent les appliquer faire à titre presonnel en tant que contributeur habituel, mais surement pas en tant que membre du comité.
  4. Tex 29 oct 2004 à 17:51 (CEST)
  5. François Obada 30 oct 2004 à 00:26 (CEST) (idem que pour 18.6)
  6. Dhenry 31 oct 2004 à 01:25 (CEST)
  7. Luna04 2 nov 2004 à 22:59 (CET)
  8. Looxix (d): en principe non mais suivant la situation exacte ...
  9. ske 12 nov 2004 à 14:50 (CET) les arbitres ne doivent avoir aucune autorité sur le contenu des articles
  10. Deviles 13 nov 2004 à 13:28 (CET)
  11. R 13 nov 2004 à 19:00 (CET)
  12. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:48 (CET)
  13. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 13 nov 2004 à 22:19 (CET)

Il est à noter qu'un consensus atteint sur les point 18.5, 18.6 et 18.7 amèneront un vote supplémentaire de façon à définir les droits à l'évolution future des articles.

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